1481066 résultats trouvés
- Question écrite n° 64605 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 64549 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. handicapes mentaux
- Question écrite n° 64592 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. personnes disposant d'un logement de fonction
- Question écrite n° 64724 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 64572 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 64672 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64784 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigades de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 64780 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Personnes agees - Ressources - Montant. diminution. consequences. aide menagere
- Question écrite n° 64816 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 64818 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
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