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- Date de dépôt : 30/11/1992
- DOM-TOM - DOM : finances publiques - Dotations budgetaires supplementaires
- Question écrite n° 64668 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 30/11/1992
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- Question écrite n° 64741 de M. Bayard Henri
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- Question écrite n° 64740 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme
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- Associations - Politique et reglementation - Associations intermediaires. mise a disposition de personnel. societes mises en reglement judiciaire
- Question écrite n° 64752 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Fonction publique. revalorisation. maintien du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 64552 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Jeunes. sejours linguistiques a l'etranger
- Question écrite n° 64609 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Armee - Personnel - Medecine militaire. aides-soignantes du service de sante. remunerations. grille indiciaire
- Question écrite n° 64789 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Mort - Cimetieres militaires : Aisne - Cimetiere militaire francais. entretien
- Question écrite n° 64645 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. projet de loi
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