1481063 résultats trouvés
- Question écrite n° 64550 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Associations - Politique et reglementation - Associations faisant appel a la generosite publique. controle de la Cour des comptes
- Question écrite n° 64581 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Transports urbains - RATP : tarifs - Carte orange demi-tarif.creation. etudiants
- Question écrite n° 64716 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 64618 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Travail - Medecine du travail - Reglementation. visite medicale annuelle. emplois de bureau du commerce
- Question écrite n° 64767 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises ayant beneficie d'un credit impot-recherche. redressement fiscal apres controle. interpretation des textes
- Question écrite n° 64844 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Stationnement - Handicapes - Emplacements reserves. reglementation
- Question écrite n° 64606 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Taxis - Chauffeurs - Certificat de capacite taxi. creation
- Question écrite n° 64660 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64657 de M. Dubernard Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64578 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 30/11/1992
- Risques naturels - Indemnisation - Sommes allouees. utilisation. controle
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