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- Question écrite n° 101438 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question au Gouvernement n° 1242 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 24/10/2013
- Union européenne - politiques communautaires - pêche. attitude de la France
- Question écrite n° 68946 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/11/2014
- télécommunications - Internet - Conseil national du numérique. présidence. nomination
- Question écrite n° 16360 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 29/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pensions militaires d'invalidité. indice. perspectives
- Question écrite n° 29284 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - médecine du travail - champ d'application. assistants maternels
- Question écrite n° 37695 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 46924 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question orale sans débat n° 496 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 21/01/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 13622 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 78059 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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