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- Question écrite n° 96269 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 35188 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/07/2013
- TVA - taux - droits d'auteur
- Question écrite n° 51521 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations
- Question écrite n° 76807 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - numérique. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 16323 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/01/2013
- TVA - exonération - campings municipaux
- Question écrite n° 3384 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/08/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électricité. aides. procédure
- Question écrite n° 30098 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - cotisation sociales. indemnités. réglementation
- Question écrite n° 34421 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/07/2013
- fonctionnaires et agents publics - indemnisation - indemnité spécifique de vie locale. Japon
- Question écrite n° 6672 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 09/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 38819 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
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