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Question au Gouvernement n° 1659 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 19/02/2014
politique économique - croissance - actions de l'État
Question écrite n° 48280 de M. Pierre Léautey
Date de dépôt : 28/01/2014
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - contrôles
Question écrite n° 82212 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique économique - innovation - numérique. rapport. propositions
Question écrite n° 98078 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/07/2016
impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation
Question écrite n° 3316 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 62457 de M. René Dosière
Date de dépôt : 05/08/2014
État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition
Question écrite n° 42941 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
Question écrite n° 16101 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 22/01/2013
patrimoine culturel - archéologie - fouilles programmées. financement
Question écrite n° 61073 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 47686 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/01/2014
santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions