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- Question au Gouvernement n° 1659 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 19/02/2014
- politique économique - croissance - actions de l'État
- Question écrite n° 48280 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 28/01/2014
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - contrôles
- Question écrite n° 82212 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 98078 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation
- Question écrite n° 3316 de M. Philippe Le Ray
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- aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 62457 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition
- Question écrite n° 42941 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
- Question écrite n° 16101 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 22/01/2013
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles programmées. financement
- Question écrite n° 61073 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 47686 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
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