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Question écrite n° 47922 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 21/01/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - transport scolaire. prise en charge. réglementation
Question écrite n° 62050 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/07/2014
professions de santé - formation - contrôle. rapport. proposition
Question au Gouvernement n° 762 de M. Jean-Marie Beffara
Date de dépôt : 11/04/2013
impôt de solidarité sur la fortune - généralités - contribution exceptionnelle sur la fortune. perspectives
Question écrite n° 46432 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 17/12/2013
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 60229 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 15/07/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 73915 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 17/02/2015
collectivités territoriales - FCTVA - remboursement anticipé. investissements. soutien
Question écrite n° 3514 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 04/09/2012
animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 101301 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 13/12/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 34923 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 30/07/2013
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 56292 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 27/05/2014
retraites : généralités - retraites complémentaires - validation périodes. ATS