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- Question écrite n° 64808 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 11836 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 27/11/2012
- famille - mariage - homosexuels. revendications
- Question écrite n° 72344 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 359 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question au Gouvernement n° 1659 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 19/02/2014
- politique économique - croissance - actions de l'État
- Question écrite n° 48280 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 28/01/2014
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - contrôles
- Question écrite n° 82212 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique économique - innovation - numérique. rapport. propositions
- Question écrite n° 98078 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation
- Question écrite n° 3316 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 62457 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition
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