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Question écrite n° 46428 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 17/12/2013
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
Question écrite n° 89559 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/09/2015
sécurité sociale - prestations - fraudes. bilan
Question écrite n° 51479 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 11/03/2014
bois et forêts - politique forestière - Massif Central. perspectives
Question écrite n° 60956 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/07/2014
élevage - ovins - loups. dommages. indemnisation
Question écrite n° 82253 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 52836 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 25/03/2014
santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
Question au Gouvernement n° 3475 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 17/12/2015
industrie - sidérurgie - Vallourec. emploi et activité
Question écrite n° 70095 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 25/11/2014
tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
Question écrite n° 61469 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations
Question écrite n° 7843 de M. Laurent Cathala
Date de dépôt : 23/10/2012
jeunes - logement - conditions d'accès