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Question écrite n° 38003 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 13/04/2021
bois et forêts - Droit de préemption des parcelles boisées par les communes - Droit de préemption des parcelles boisées par les communes
Question écrite n° 16278 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 29/01/2019
impôts et taxes - La fiscalité sur l'électricité - La fiscalité sur l'électricité
Question écrite n° 28714 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 21/04/2020
professions de santé - Fonds de solidarité pour les professionnels paramédicaux - Fonds de solidarité pour les professionnels paramédicaux
Question écrite n° 13370 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 16/10/2018
professions de santé - L'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux - L'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux
Question écrite n° 5605 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement agricole - La rémunération des AVS de l'enseignement agricole public - La rémunération des AVS de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 42220 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 26/10/2021
transports par eau - Encadrement des prix du fret maritime - Encadrement des prix du fret maritime
Question écrite n° 15192 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 18/12/2018
crimes, délits et contraventions - Explosion du nombre de vols à la tire par des mineurs étrangers - Explosion du nombre de vols à la tire par des mineurs étrangers
Question écrite n° 30142 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 09/06/2020
automobiles - Frais de garde abusifs de véhicules placés en fourrière pendant le confinement - Frais de garde abusifs de véhicules placés en fourrière pendant le confinement
Question écrite n° 18458 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 02/04/2019
retraites : régime général - Inégalité à la retraite entre les parents d'au moins trois enfants - Inégalité à la retraite entre les parents d'au moins trois enfants
Question au Gouvernement n° 1179 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 27/09/2018
emploi et activité - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage