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Question écrite n° 41560 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignement supérieur - Généralisation et simplification des conventions CROUS pour repas à 1 euro - Généralisation et simplification des conventions CROUS pour repas à 1 euro
Question écrite n° 12809 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 02/10/2018
police - Sur la situation délétère des policiers en France - Sur la situation délétère des policiers en France
Question écrite n° 29876 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 26/05/2020
santé - Conséquences de la suppression de la CCSCEN - Conséquences de la suppression de la CCSCEN
Question écrite n° 21012 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 02/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Réforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA) - Réforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA)
Question écrite n° 41126 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/09/2021
donations et successions - Allègement des charges sur les droits de successions et donations - Allègement des charges sur les droits de successions et donations
Question écrite n° 6767 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 27/03/2018
défense - Menaces cyber sur les programmes des armées - Menaces cyber sur les programmes des armées
Question écrite n° 43382 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/01/2022
enseignement supérieur - Partiels des étudiants - Partiels des étudiants
Question écrite n° 1603 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Mesures compensatoires suite à la suppression de l'ISF-PME - Mesures compensatoires suite à la suppression de l'ISF-PME
Question écrite n° 31837 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/08/2020
produits dangereux - Composition du talc - Composition du talc
Question orale sans débat n° 953 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 28/01/2020
sécurité des biens et des personnes - L'insécurité est un fléau en France comme à Perpignan - L'insécurité est un fléau en France comme à Perpignan