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- Question écrite n° 1137 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/09/2017
- établissements de santé - EHPAD - EHPAD
- Question écrite n° 3393 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - ICHN - Critères éligibilités - ICHN - Critères éligibilités
- Question écrite n° 14957 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/12/2018
- audiovisuel et communication - Rapprochement entre la Hadopi et le CSA - Rapprochement entre la Hadopi et le CSA
- Question orale sans débat n° 487 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question écrite n° 798 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 43807 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/01/2022
- professions de santé - Situation des IBODE - Situation des IBODE
- Question écrite n° 26068 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Question écrite n° 38504 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 27/04/2021
- impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - Suppression de la taxe d'habitation
- Question au Gouvernement n° 1111 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 18/07/2018
- personnes handicapées - droit de vote des personnes sous tutelle - droit de vote des personnes sous tutelle
- Question au Gouvernement n° 4811 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/02/2022
- énergie et carburants - Taxes sur les carburants - Taxes sur les carburants
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