Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1488516 résultats trouvés

Question écrite n° 65739 de M. Durr Andr�: Date de dépôt : 21/12/1992; Securite sociale - Caisses - Regime local d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine. moyens financiers. fonctionnement
Question écrite n° 65782 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 21/12/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 65712 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 21/12/1992; Sports - Associations, clubs et federations - Federation sportive. presidence assuree par un fonctionnaire du ministere de la jeunesse et des sports. consequences
Question écrite n° 65574 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 21/12/1992; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
Question écrite n° 65667 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 21/12/1992; Retraites : generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 65673 de M. d'Attilio Henri: Date de dépôt : 21/12/1992; Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
Question écrite n° 65694 de M. Charroppin Jean: Date de dépôt : 21/12/1992; Pharmacie - Medicaments - Neo-codion. inscription au tableau B
Question écrite n° 65690 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 21/12/1992; Telephone - Annuaires - Fabrication. utilisation de bois importe de Finlande
Question écrite n° 65751 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 21/12/1992; Sports - Sports mecaniques - Legislation francaise interdisant la publicite sur le tabac. consequences. sponsorisation des courses automobiles. industrie automobile. liberte de l'information
Question écrite n° 65559 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 21/12/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. traitement des charpentes contre les insectes xylophages. arrete du 20 aout 1992. interpretation