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- Question écrite n° 44220 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 03/12/2013
- énergie et carburants - gazole - usages non routiers. réglementation
- Question écrite n° 52972 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 01/04/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - pic de pollution. lutte et prévention
- Question écrite n° 64004 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/09/2014
- établissements de santé - tarifs - tarifs journaliers de prestation. montant. harmonisation
- Question écrite n° 49103 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/02/2014
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 18766 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - téléphones portables
- Question écrite n° 87058 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- Parlement - contrôle - décrets. bilan
- Question écrite n° 35316 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 06/08/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
- Question écrite n° 15055 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 85833 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- entreprises - cession - droit d'information des salariés. pertinence
- Question écrite n° 49062 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/02/2014
- agriculture - irrigation - stations de pompage collectives. tarifs
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