1488521 résultats trouvés
- Question écrite n° 28888 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/06/2013
- élections et référendums - élections territoriales - inéligibilités. réglementation
- Question écrite n° 15320 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 15/01/2013
- audiovisuel et communication - France Télévisions - France O. programmes de jour. suppression. perspectives
- Question écrite n° 26076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- établissements de santé - hospitalisation à domicile - décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012. bilan
- Question au Gouvernement n° 2411 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 11/12/2014
- État - gouvernement - programme de réformes. perspectives
- Question écrite n° 6831 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 16/10/2012
- agriculture - PAC - chanvre. producteurs. revendications
- Question écrite n° 64636 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 23/09/2014
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens. réforme
- Question écrite n° 43857 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 1152 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 34579 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 49696 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - élevage - bovins. aide à la vache allaitante. bénéficiaires
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