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- Question écrite n° 93368 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 23/02/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 60809 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - PAC - aides. EARL. éligibilité
- Question au Gouvernement n° 1522 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 16/01/2014
- politique extérieure - République centrafricaine - situation politique et humanitaire. perspectives
- Question écrite n° 36931 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 36772 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 24518 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/04/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 32296 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - statut. rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 1453 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 18/12/2013
- impôt sur le revenu - barème - gel. conséquences
- Question écrite n° 16851 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 19574 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- industrie - recherche - transferts de technologies
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