1488532 résultats trouvés
- Question écrite n° 65615 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Droits de circulation. reglementation. consequences. cidres
- Question écrite n° 65583 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Politique exterieure - Ouganda - Droits de l'homme
- Question écrite n° 65659 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 65647 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
- Question écrite n° 65614 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement. calcul. regularisation. perspectives
- Question écrite n° 65594 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Sports - Football - Financement des clubs. perspectives
- Question écrite n° 65646 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
- Question écrite n° 65686 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 65721 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Edition - Centre national des lettres - Moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 65706 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Telephone - Politique et reglementation - Cartes telephoniques. recuperation. recyclage. perspectives
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