1488531 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1473 de M. Pezet Michel
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Sommet d'Edimbourg. financement de la PAC. GATT. budget des communautes. elargissement a de nouveaux membres. siege du Parlement a Strasbourg. fonds de developpement des regions. traite de Maastricht. Bosnie-Herzegovine
- Question au Gouvernement n° 1474 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Politique exterieure - Action humanitaire - Troupes francaises en ex-Yougoslavie et en Somalie. mission. presence de soldats francais dans le monde. missions definies par l'ONU. situation en Bosnie-Herzegovine. Somalie. limites des possibilites d'action des soldats
- Question au Gouvernement n° 1477 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Negociations du GATT. position de la France. compatibilite avec la PAC. utilisation du droit de veto. attribution d'une dotation financiere supplementaire a la France. refus par la France du volet agricole du GATT. partenaires europeens ayant rejoint la F
- Question orale sans débat n° 675 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 16/12/1992
- DOM-TOM - Martinique : eau - Comite de bassin. creation
- Question orale sans débat n° 673 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 16/12/1992
- Emploi - Politique et reglementation : Calvados - Caen. suppressions d'emplois. perspectives
- Question orale sans débat n° 667 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1992
- Politique exterieure - Armenie - Approvisionnement energetique. situation au Haut-Karabakh. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 676 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 16/12/1992
- DOM-TOM - Antilles : fruits et legumes - Banane. organisation de la production. concurrence etrangere
- Question orale sans débat n° 670 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 16/12/1992
- Banques et etablissements financiers - Politique et reglementation - Credit commercial de France. banque HERVET. prises de participation croisees. procedure
- Question orale sans débat n° 674 de M. Barande Claude
- Date de dépôt : 16/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat - Atelier industriel de l'aeronautique de Bordeaux. emploi et activite
- Question orale sans débat n° 672 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 16/12/1992
- Telephone - Appels d'urgence : Bas-Rhin - Aide medicale d'urgence. utilisation du 15. bilan et perspectives
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