Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 65481 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 14/12/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 65370 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 14/12/1992; Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
Question écrite n° 65272 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 14/12/1992; Collectivites locales - Personnel - Fermetures de classes. suppressions d'emplois. consultation obligatoire des comites techniques paritaires
Question écrite n° 65526 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 14/12/1992; Sports - Associations, clubs et federations - Cadres techniques aupres des federations. maintien
Question écrite n° 65455 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 14/12/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
Question écrite n° 65514 de M. Paecht Arthur: Date de dépôt : 14/12/1992; Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
Question écrite n° 65438 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 14/12/1992; Etablissements sociaux et de soins - Politique et reglementation - Placement familial therapeutique. extension aux etablissements prives
Question écrite n° 65425 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 14/12/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. diplome d'Etat. acces. stages de formation
Question écrite n° 65476 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 14/12/1992; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 65200 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 14/12/1992; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. chomeurs