1488533 résultats trouvés
- Question écrite n° 65706 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Telephone - Politique et reglementation - Cartes telephoniques. recuperation. recyclage. perspectives
- Question écrite n° 65653 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 65575 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Voirie - Statistiques - Carrefours giratoires. installations depuis 1991
- Question au Gouvernement n° 1472 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Materiaux de construction - Ardoise - Emploi et activite. licenciement. baisse de l'activite dans le secteur du batiment. ardoisieres de Trelaze. reprise par Imetal. concurrence espagnole. chiffre d'affaires. licenciements. plan social. reindustrialisation du bassin d'Angers
- Question au Gouvernement n° 1480 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Reforme. session de 1993. taux de reussite. adaptation du calendrier scolaire a la mise en place de la reforme
- Question au Gouvernement n° 1476 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - Massacres commis par les Serbes. risque de conflagration. attitude des communautes europeennes. possibilite d'une intervention militaire. saisine des organisations europeennes et internationales. these de la responsabilite serbe. risque d'extension du con
- Question au Gouvernement n° 1471 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Transports - Politique et reglementation - Recherche de rentabilite des transports. avenir du service public. SNCF. marine marchande. qualite et securite des transports. dereglementation. abolition des textes absoletes. risques des dereglementations abusives
- Question au Gouvernement n° 1475 de M. Drouin Ren�
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Siderurgie - Emploi et activite - Concurrence internationale. USINOR-SACILOR. licenciements. bassin lorrain. plan de restructuration. fermeture du marche americain. refus par le Gouvernement du plan de restructuration propose a USINOR. situation de la siderurgie allemande. partenaires eur
- Question au Gouvernement n° 1478 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Extension de la pauvrete en France. trois millions de menages concernes. chomage. extension du RMI aux moins de vingt-cinq ans. excedents des CAF et ASSEDIC. utilisation. associations. acces a la securite sociale. accord passe avec EDF-GDF
- Question au Gouvernement n° 1469 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Gouvernement - Premier ministre - Propos tenus par le Premier ministre. bilan de l'exercice du pouvoir par la gauche. chomage. mise en course du RPR. dignite de la fonction du Premier ministre. acquis sociaux. chomage. resistance. guerre d'Algerie. independance de la justice
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