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- Question écrite n° 65519 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 65322 de M. Brochard Albert
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 65459 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 65369 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Soins du diabete
- Question écrite n° 65427 de M. Chari� Jean-Paul
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants : montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 65403 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Artisans. calcul. prise en compte du chiffre d'affaires hors taxes
- Question écrite n° 65516 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 65320 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 65223 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Charbon - Houilleres du centre et du Midi - Gardanne. centre d'exploitation Provence. emploi et activite
- Question écrite n° 65479 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
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