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- Question écrite n° 65205 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Logement - PLA - Repartition par region en 1992
- Question écrite n° 65525 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Cadres techniques aupres des federations. maintien
- Question écrite n° 65392 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Circulation routiere - Accidents - Statistiques pour 1990 et 1991
- Question écrite n° 65480 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
- Question écrite n° 65347 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 65440 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Publicite - Publicite exterieure - Panneaux. reglementation
- Question écrite n° 65391 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Circulation routiere - Accidents - Statistiques pour 1990 et 1991
- Question écrite n° 65378 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Psychologues - Exercice de la profession - Statut
- Question écrite n° 65254 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Architecture - Architectes - Ordre des architectes. missions. definition
- Question écrite n° 65284 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Cultes protestants. deliberations des conseils presbyteraux. reglementation
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