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- Question écrite n° 65389 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Circulation routiere - Alcoolemie - Controles. statistiques pour 1990 et 1991
- Question écrite n° 65494 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire. PLP1
- Question écrite n° 65331 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Professeurs certifies exercant dans le secteur de l'EPS ou des APS. acces au corps des agreges
- Question écrite n° 65309 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Orphelins de guerre. revendications
- Question écrite n° 65513 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 65335 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Eleves desirant obtenir un BTS ou un bac professionnel. stages en entreprises
- Question écrite n° 65475 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
- Question écrite n° 65443 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 14/12/1992
- DOM-TOM - Reunion : jeunes - Formation professionnelle
- Question écrite n° 65268 de M. Grezard L�o
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Permis de conduire - Inspecteurs - Remunerations
- Question écrite n° 65445 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Plus-values : imposition - Immeubles - Cession par une societe civile immobiliere. cas d'espece
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