1488523 résultats trouvés
- Question écrite n° 65532 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Zones rurales. maintien du service public
- Question écrite n° 65314 de M. Durand Yves
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 65300 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 65533 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Integration des indemnites. aides soignantes
- Question écrite n° 65221 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Corps d'armee franco-allemand. mise a la disposition de l'OTAN. consequences
- Question écrite n° 65487 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 65290 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Entretien des eglises et presbyteres. financement. relations entre les communes et les fabriques
- Question écrite n° 65502 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 65468 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Cabines d'ascenseur. portes. mise en conformite
- Question écrite n° 65326 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 14/12/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
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