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- Question écrite n° 30483 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 19170 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- transports ferroviaires - ligne Bordeaux Lyon - perspectives
- Question écrite n° 29595 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 28345 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 04/06/2013
- impôt sur le revenu - assiette - revenus reversés à des tiers. assujettissement
- Question écrite n° 58781 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question écrite n° 59397 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût
- Question écrite n° 81718 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 55509 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 13/05/2014
- sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. attestations. délivrance
- Question écrite n° 61949 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/07/2014
- marchés publics - appels d'offres - stratégie. produits français
- Question écrite n° 45391 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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