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- Question écrite n° 13147 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 11/12/2012
- impôt sur le revenu - assiette - prestation compensatoire
- Question écrite n° 72885 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 27/01/2015
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 24652 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/04/2013
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 20571 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports routiers - transports scolaires - chauffeurs. droit de retrait. réglementation
- Question écrite n° 95981 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 24/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 13394 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 77148 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 78575 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 28/04/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis. France. responsabilité. reconnaissance
- Question écrite n° 22157 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 91919 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
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