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- Question écrite n° 9278 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 06/11/2012
- télécommunications - haut débit - fibre optique. couverture du territoire
- Question écrite n° 54111 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 22/04/2014
- handicapés - enseignement - visioconférence. mise à disposition. développement
- Question écrite n° 96269 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 35188 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/07/2013
- TVA - taux - droits d'auteur
- Question écrite n° 51521 de M. Claude de Ganay
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- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations
- Question écrite n° 76807 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - numérique. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 16323 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/01/2013
- TVA - exonération - campings municipaux
- Question écrite n° 3384 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/08/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électricité. aides. procédure
- Question écrite n° 30098 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - cotisation sociales. indemnités. réglementation
- Question écrite n° 34421 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/07/2013
- fonctionnaires et agents publics - indemnisation - indemnité spécifique de vie locale. Japon
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