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- Question écrite n° 73484 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 03/02/2015
- transports par eau - ports - autorisation de travaux. réglementation
- Question orale sans débat n° 1203 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enseignement - programmes - langues régionales. flamand occidental
- Question écrite n° 13084 de M. Éric Alauzet
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- entreprises - auto-entrepreneurs - bâtiment. charges
- Question écrite n° 95999 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/05/2016
- finances publiques - déficits publics - réductions. perspectives
- Question écrite n° 42178 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 29455 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- énergie et carburants - chauffage - chèque compensatoire. perspectives
- Question écrite n° 56090 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/05/2014
- enseignement : personnel - rémunérations - revalorisation
- Question écrite n° 5763 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 84250 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 51005 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/03/2014
- consommation - crédit - surendettement. plan conventionnel de surendettement. réglementation
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