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- Question écrite n° 984 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports ferroviaires - Titres de transport - Billet de seconde classe. premiere classe. acces.
- Question écrite n° 858 de M. Hannoun Michel
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Television - France 3 - Reception des emissions. Isere.
- Question écrite n° 1032 de M. Ghysel Michel
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Delinquance et criminalite - Statistiques - Information des maires.
- Question écrite n° 907 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Aeroports - Bruit - Lutte et prevention.
- Question écrite n° 999 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 17/05/1993
- TVA - Exoneration - Locations meublees. consequences.
- Question écrite n° 891 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat : age de la retraite - Arsenaux. titulaires de la carte du combattant.
- Question écrite n° 1129 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. artistes auteurs.
- Question écrite n° 1026 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Securite routiere - Alcoolemie - Controle. chauffeurs routiers.
- Question écrite n° 869 de M. Vachet Léon
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Employes de maison.
- Question écrite n° 886 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Titre de deporte du travail.
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