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- Question écrite n° 991 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports ferroviaires - Ligne Amiens Calais - Electrification.
- Question écrite n° 1056 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Television - Antennes paraboliques - Installation. reglementation. pouvoirs du maire.
- Question écrite n° 983 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Energie - Biocarburants - Culture du colza. production de diester. Moselle.
- Question écrite n° 881 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Etrangers - Ressortissants de l'ex-Yougoslavie - Demandes d'asile. statistiques.
- Question écrite n° 1055 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Etrangers - Conditions d'entree et de sejour - Ressortissants des pays membres de la CEE. directive no 90-364 du 28 juin 1990. application.
- Question écrite n° 980 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports ferroviaires - Transport de marchandises - Gares de tri et de transbordement. implantation. Lorraine.
- Question écrite n° 1070 de M. Nicolin Yves
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Fonction publique hospitaliere - Remunerations - Infirmiers et aides soignants.
- Question écrite n° 1097 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Gardiennage - Personnel - Societes de surveillance et de gardiennage. duree du travail.
- Question écrite n° 926 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Fruits et legumes - Pommes de terre. organisation du marche.
- Question écrite n° 1102 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Animaux - Faune sauvage - Protection. entretien des jacheres.
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