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- Question écrite n° 1049 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Regime agricole. regime general. disparites.
- Question écrite n° 988 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Poste - Politique et reglementation - Privatisation.
- Question écrite n° 1110 de M. Jeffray Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. artistes auteurs.
- Question écrite n° 997 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Infirmiers et infirmieres - Formation professionnelle - Duree. orthoptistes.
- Question écrite n° 971 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Habitation principale. conditions d'attribution. Francais residant a l'etranger.
- Question écrite n° 1153 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Poste - Bureaux de poste - Fonctionnement. zones rurales.
- Question écrite n° 1072 de Mme Hostalier Françoise
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Contributions indirectes - Accises - vin. biere. disparites.
- Question écrite n° 1084 de M. Bascou André
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Contentieux. recouvrement de l'indu. reglementation.
- Question écrite n° 954 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement prive - Maisons familiales et rurales - Classes de seconde. contractualisation.
- Question écrite n° 993 de M. Fabius Laurent
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Medecine scolaire et universitaire - Adjointes de sante scolaire - Remunerations.
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