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- Question écrite n° 974 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Lutte et prevention.
- Question écrite n° 1139 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Fonction publique territoriale - Filiere technique - Surveillants de travaux. statut. categorie B.
- Question écrite n° 1048 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Produits dangereux - Plomb - Munitions de chasse.
- Question écrite n° 977 de M. Raoult Éric
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Fonction publique territoriale - Personnel - Gestionnaires de restaurants scolaires. statut.
- Question écrite n° 1069 de M. Deniaud Yves
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - CASU. remunerations.
- Question écrite n° 1158 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite.
- Question écrite n° 902 de M. André René
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant - Conditions d'attribution. naissances multiples. cumul avec l'allocation parentale d'education.
- Question écrite n° 1000 de M. Morisset Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. jeunes agriculteurs associes d'un GAEC ou d'une EARL.
- Question écrite n° 1040 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Sports - Equitation - Centres equestres. reglementation.
- Question écrite n° 1145 de M. Chevènement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports ferroviaires - Reservation - Systeme Socrate. perspectives.
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