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- Question écrite n° 89526 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 1179 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. perspectives
- Question au Gouvernement n° 116 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 03/10/2012
- entreprises - PME - fiscalité
- Question écrite n° 36238 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 48303 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/01/2014
- justice - procédure - rapport. propositions
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