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- Question écrite n° 73074 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 52154 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 98269 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 10962 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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