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Question écrite n° 56264 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 27/05/2014
professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
Question écrite n° 73074 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 27/01/2015
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 69521 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 25/11/2014
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
Question écrite n° 48035 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 21/01/2014
santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
Question écrite n° 14778 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/12/2012
voirie - routes - arbres de bordure. élagage. réglementation
Question écrite n° 14069 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 18/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
Question écrite n° 945 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération. zones Natura 2000
Question écrite n° 52154 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 18/03/2014
handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
Question écrite n° 98269 de M. Philippe Houillon
Date de dépôt : 02/08/2016
enseignement : personnel - gestion - académie de Versailles. demandes de mutation. perspectives
Question écrite n° 10962 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques