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- Question écrite n° 8124 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - allergies - allergies respiratoires. lutte et prévention
- Question écrite n° 34733 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 25989 de M. François André
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 9039 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 06/11/2012
- état civil - actes - actes de naissance. copie intégrale. personnes adoptées
- Question écrite n° 886 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- étrangers - éloignement du territoire - statistiques
- Question écrite n° 60309 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 15/07/2014
- emploi - Pôle emploi - opérateurs privés. rapport. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 1228 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 90360 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/10/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. réglementation
- Question au Gouvernement n° 763 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 17/04/2013
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38915 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/10/2013
- professions de santé - ordre professionnel - revenidcations
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