1492371 résultats trouvés
- Question écrite n° 6614 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 09/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 99099 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 20675 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 12/03/2013
- culture - subventions - associations et organismes culturels. répartition
- Question au Gouvernement n° 2935 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 27/05/2015
- associations - financement - perspectives
- Question écrite n° 34495 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 45382 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 60589 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 15/07/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 58257 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- Union européenne - politiques communautaires - OGM. autorisation. conséquences
- Question orale sans débat n° 1681 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - enseignants référents. soutien. mesures
- Question écrite n° 9434 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/11/2012
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - délibérations
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