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- Question écrite n° 78904 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/04/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 58861 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 01/07/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 55935 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités
- Question écrite n° 39515 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 28456 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail
- Question écrite n° 40659 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 70311 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/12/2014
- femmes - politique à l'égard des femmes - dépenses publiques. collectivités locales. mixité. attention
- Question au Gouvernement n° 2622 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 04/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - mesures. conséquences
- Question écrite n° 2526 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 07/08/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 16267 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
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