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- Question écrite n° 79495 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- organisations internationales - OTAN - Ukraine. aide militaire. bilan
- Question écrite n° 13896 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 18/12/2012
- logement - politique du logement - étudiants
- Question écrite n° 72841 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/01/2015
- transports aériens - transport de voyageurs - tarifs. publicité. réglementation
- Question écrite n° 59938 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 17374 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
- Question écrite n° 36791 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 10/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 95888 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 13202 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - confection des titres d'identité. dispositifs mobiles. équipement
- Question écrite n° 37103 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 10/09/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 82338 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
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