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- Question écrite n° 26044 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/05/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 61741 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/07/2014
- élections et référendums - élections sénatoriales - grands électeurs. mode de désignation. simplification
- Question au Gouvernement n° 2131 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 02/10/2014
- emploi - emplois d'avenir - jeunes. chômage. perspectives
- Question écrite n° 51717 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
- Question écrite n° 34627 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 95793 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 17/05/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 70727 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 09/12/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. contrôle. efficacité
- Question écrite n° 2563 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- énergie et carburants - fioul - détaillants. approvisionnement. Rhône-Alpes
- Question écrite n° 76907 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 31/03/2015
- défense - personnel - associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 95802 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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