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- Question au Gouvernement n° 3221 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 15/10/2015
- informatique - fichiers - données personnelles. protection
- Question écrite n° 74485 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
- Question écrite n° 46603 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 52020 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 18/03/2014
- arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences
- Question écrite n° 65039 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation. Puy-de-Dôme. réglementation
- Question écrite n° 56024 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/05/2014
- consommation - sécurité - viande bovine. États-unis. importations
- Question écrite n° 3545 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles
- Question écrite n° 83737 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 90193 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 13/10/2015
- politique extérieure - Syrie - intervention aérienne. perspectives
- Question écrite n° 29181 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 11/06/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - fonction publique territoriale. informations. perspectives
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