1492371 résultats trouvés
- Question écrite n° 2554 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 07/08/2012
- énergie et carburants - économies d'énergie - agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement
- Question écrite n° 36622 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 03/09/2013
- impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
- Question écrite n° 75847 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage. réglementation
- Question écrite n° 14915 de M. Jean-Claude Gouget
- Date de dépôt : 01/01/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 4600 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement supérieur - universités - établissement public d'aménagement. missions. Île-de-France
- Question écrite n° 4178 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 43531 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 58594 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
- Question orale sans débat n° 448 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/01/2014
- transports ferroviaires - lignes - modernisation. Alpes du sud
- Question écrite n° 74844 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/02/2015
- traités et conventions - ratification - convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants
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