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Question écrite n° 86260 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 04/08/2015
arts et spectacles - création - littérature. jeunesse. auteurs. rémunérations
Question écrite n° 6406 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 09/10/2012
culture - financement - recettes fiscales. opacité
Question écrite n° 53733 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 15/04/2014
logement - construction - perspectives
Question écrite n° 89820 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 06/10/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 79804 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/05/2015
État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 9773 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question au Gouvernement n° 2263 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 05/11/2014
impôts et taxes - entreprises - taxation des dividendes. perspectives
Question écrite n° 17927 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 12/02/2013
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 81231 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 09/06/2015
sécurité publique - incendies - prévention. réglementation
Question écrite n° 46622 de M. Jean-François Lamour
Date de dépôt : 24/12/2013
assurances - assurance habitation - montant des primes. hausse. statistiques