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- Question écrite n° 21638 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 39399 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 08/10/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 22769 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/04/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 56302 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 32265 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/07/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 21673 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
- Question écrite n° 17825 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chasse et pêche - pêche - taille de capture. réglementation
- Question écrite n° 77389 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/04/2015
- emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
- Question écrite n° 29574 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 101204 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 13/12/2016
- collectivités territoriales - marchés publics - designers. rémunération. revalorisation
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