1492371 résultats trouvés
- Question écrite n° 26868 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 21/05/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Office franco-allemand de la jeunesse. missions. développement
- Question écrite n° 23580 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/04/2013
- justice - conseillers prud'hommes - frais de déplacement. remboursement
- Question écrite n° 8440 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- emploi - insertion professionnelle - contrat unique d'insertion. réglementation
- Question écrite n° 12235 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 95072 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. restaurateurs. pertinence
- Question écrite n° 36205 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 34461 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 39102 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 32641 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - zones Natura 2000. exonérations. compensation
- Question écrite n° 68917 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. incitation
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