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- Question écrite n° 8905 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - gestion et financement
- Question écrite n° 81920 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 13619 de Mme Sandrine Doucet
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- Question écrite n° 21638 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 39399 de M. Florent Boudié
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- Question écrite n° 22769 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/04/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 56302 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 32265 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/07/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 21673 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
- Question écrite n° 17825 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chasse et pêche - pêche - taille de capture. réglementation
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