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- Question écrite n° 29739 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ordre public - manifestations - personnes interpellées. statistiques
- Question écrite n° 35131 de M. Philippe Doucet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - transilien. ligne J. fonctionnement
- Question écrite n° 5677 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/10/2012
- chasse et pêche - pêche - fédération nationale. revendications
- Question écrite n° 45962 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 102135 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 48939 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 04/02/2014
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 102016 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/01/2017
- système pénitentiaire - détenus - fin de vie. perspectives
- Question écrite n° 45175 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 10/12/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 71587 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 23/12/2014
- archives et bibliothèques - bibliothèques - horaires d'ouverture. extension
- Question écrite n° 96223 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 31/05/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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