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- Question écrite n° 86615 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 04/08/2015
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 71689 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 23/12/2014
- copropriété - syndics - mise en concurrence. réglementation
- Question au Gouvernement n° 453 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2013
- famille - mariage - homosexuels. référendum
- Question écrite n° 72740 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 69482 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/11/2014
- travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants
- Question écrite n° 43163 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 75152 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 11186 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 44082 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question orale sans débat n° 93 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - établissements - centres d'adaptation et de redynamisation au travail. pérennité. financement
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