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- Question écrite n° 53727 de M. Clert Andr�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Enfants en difficulte. reeducation. perspectives
- Question écrite n° 53853 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Consommation - Etiquetage informatif - Lisibilite. date de peremption. produits alimentaires
- Question écrite n° 53982 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 53858 de Mme Sauvaigo Suzanne
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53918 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants contractuels. statut
- Question écrite n° 53821 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement - IUFM : Nord-Pas-de-Calais - Allocations. conditions d'attribution
- Question écrite n° 53914 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53752 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Armee - Armements et equipements - Service de surveillance industrielle de l'armement. delocalisation
- Question écrite n° 53933 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53709 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. exoneration. exo-jeunes. condition de duree. assouplissement
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