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- Question écrite n° 22204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/03/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 11006 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 55898 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 85562 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/07/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 7173 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 16436 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 1214 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO. ayants droit
- Question écrite n° 72329 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 13/01/2015
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - complément. modalités
- Question écrite n° 60891 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 47776 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 21/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
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