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- Question écrite n° 10154 de M. Thierry Lazaro
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- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 1730 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques
- Question au Gouvernement n° 2517 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/01/2015
- environnement - politique de l'environnement - réforme. ordonnances. pertinence
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