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- Question écrite n° 52335 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 18/03/2014
- nationalité - acquisition - procédures. dysfonctionnements
- Question écrite n° 35421 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/08/2013
- formation professionnelle - formation continue - développement professionnel continu. professions de santé. contrôles
- Question écrite n° 33664 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- produits dangereux - produits phytosanitaires - emploi. formation. perspectives
- Question écrite n° 39421 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
- Question écrite n° 13312 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 12659 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 92923 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 74067 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/02/2015
- Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. bourses scolaires. Malaisie
- Question orale sans débat n° 1525 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnités - zones frontalières. expérimentation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3087 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 09/07/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
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